Conditions générales de vente
📑 Conditions Générales de Vente –
Dernière mise à jour : 10/08/2025
1. Identification du vendeur
JMJ Bijoux
Micro-entreprise enregistrée sous le n° 930 149 000 00018
📍 Adresse : 31130 Quint Fonsegrives
📬 Email : manonjmj.creations@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires proposés sur le site www.jmjbijoux.com, entre JMJ Bijoux et toute personne effectuant un achat sur le site.
3. Produits
Tous les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision.
Les photographies sont non contractuelles : des variations minimes peuvent exister (coloris, texture, forme) en raison du caractère artisanal ou des réglages d’écran.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI (régime auto-entrepreneur).
JMJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.
La commande est validée après paiement intégral, par les moyens proposés sur le site (CB, Shopify Payments, PayPal…).
JMJ se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est 100 % sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est stockée par JMJ.
La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.
7. Expédition & Livraison
- Délais de traitement : 1 à 5 jours ouvrés
- Livraison via Lettre suivie, Colissimo, ou autre transporteur selon la destination
- Livraison offerte dès 65€ d’achat en France métropolitaine
Voir la Politique d’expédition pour plus de détails.
8. Droit de rétractation & retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- Boucles d’oreilles ne peuvent être retournées pour des raisons d’hygiène
- Articles personnalisés ou fabriqués à la demande ne sont pas éligibles au retour
Voir la Politique de retour et remboursement pour les conditions complètes.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, visuels, bijoux) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
Voir la Politique de confidentialité.
11. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à manonjmj.creations@gmail.com pour une résolution amiable.
À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente selon le droit français.